Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail <BR>

J.O. 278 du 1 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCT0612346A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 20 novembre 2006, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentant de l'administration

Au titre du ministre chargé de l'industrie,

du commerce et de l'artisanat

Mme Veyrat (Jacqueline), chef du bureau de l'emploi industriel.